Mentions Légales
& CGV
Informations légales relatives à l'éditeur du site, à la société AMBYTECH, à l'hébergement, aux conditions générales de vente et à la protection des données personnelles.
Dernière mise à jour : 13 mars 2026
Article 01
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Raison sociale
ELOUNDOU CHRISTIAN
Nom commercial
Ozymandias Agency
Statut juridique
Entreprise Individuelle
SIREN
851 675 025
RCS
Évreux
Siège social
3 place Karine Ruby, 27000 Évreux, France
Directeur de la publication
ELOUNDOU CHRISTIAN
Article 02
Informations de la société AMBYTECH
Le site présente les services de la société AMBYTECH, dont les coordonnées légales sont les suivantes :
Raison sociale
AMBYTECH
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
1 000 €
SIREN
999 830 177
SIRET (siège social)
999 830 177 00013
Numéro de TVA intracommunautaire
FR89999830177
Acte constitutif
ASSP du 12 janvier 2026
Date d'immatriculation
04 février 2026
RCS
Paris
Durée de la société
99 ans
Code NAF / APE
6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Objet social
Conseil et assistance aux entreprises dans les domaines du digital et des nouvelles technologies
Siège social
60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
Président
Mourad BOUGHRAB — 7 Avenue du Général Dodds, 75012 Paris (élu pour une durée illimitée)
Sources : INSEE · RNE — Mise à jour le 13 mars 2026
Article 03
Hébergement du site
Le site ambytech.fr est hébergé par :
Hébergeur
Hostinger International Ltd.
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web
www.hostinger.frArticle 04
Conditions Générales de Vente (CGV)
AMBYTECH, Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 60 Rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 830 177 — constituée par acte sous seing privé (ASSP) en date du 12 janvier 2026 — représentée par Monsieur Mourad BOUGHRAB, demeurant 7 Avenue du Général Dodds, 75012 Paris, agissant en qualité de Président élu pour une durée illimitée.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par AMBYTECH à ses clients professionnels, conformément à son objet social statutaire : conseil et assistance aux entreprises dans les domaines du digital et des nouvelles technologies. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord contraire écrit préalable.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAF 6202A) réalisées par AMBYTECH, notamment : conseil et stratégie IT, développement applicatif, architecture cloud, cybersécurité, data & intelligence artificielle, management de projet IT (PMO, SAFe, Agile), et toute mission de transformation digitale. AMBYTECH opère dans le respect des réglementations applicables, incluant le RGPD (Règlement UE 2016/679), la directive NIS2 et le règlement DORA pour les prestations en environnement financier.
Article 3 — Formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale écrite détaillant la nature de la mission, les livrables attendus, le planning indicatif et le montant des honoraires. Le contrat est formé par la signature ou l'acceptation écrite (email inclus) du devis ou de la proposition par le client. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Article 4 — Tarifs et facturation
Les prix des prestations sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20%) s'ajoute au montant HT. Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client. Les honoraires peuvent être facturés selon les modalités suivantes : au temps passé (taux journalier ou horaire), au forfait, ou selon une combinaison des deux, conformément aux termes de la proposition commerciale. Toute modification de périmètre en cours de mission donnera lieu à un avenant tarifaire.
Article 5 — Conditions de paiement
Sauf accord contraire stipulé dans la proposition commerciale, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. AMBYTECH se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de retard de paiement non régularisé dans un délai de 8 jours suivant mise en demeure.
Article 6 — Obligations de AMBYTECH
AMBYTECH s'engage à réaliser les prestations convenues avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art de la profession. AMBYTECH est soumise à une obligation de moyens. Les consultants assignés à la mission possèdent les compétences et certifications requises pour mener à bien les travaux définis dans la proposition commerciale.
Article 7 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir à AMBYTECH toutes les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans les délais convenus. Le client désigne un interlocuteur référent disposant des pouvoirs de décision nécessaires. Le retard ou défaut de fourniture de ces éléments est susceptible d'entraîner un décalage du planning et une révision des délais contractuels, sans que la responsabilité de AMBYTECH ne soit engagée.
Article 8 — Confidentialité
Les parties s'engagent mutuellement à maintenir la confidentialité de toutes les informations, données, procédés et savoir-faire qui leur seraient communiqués dans le cadre de l'exécution des prestations, et ce pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la mission. Cette obligation ne s'applique pas aux informations légalement disponibles au public ou déjà connues de la partie réceptrice.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral des honoraires, AMBYTECH cède au client les droits d'utilisation des livrables produits dans le cadre de la mission, dans les conditions définies dans la proposition commerciale. AMBYTECH conserve la propriété de ses méthodologies, outils, templates et savoir-faire génériques. Le client ne peut céder ces droits à des tiers sans accord écrit préalable d'AMBYTECH.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de AMBYTECH est limitée aux dommages directs, prévisibles et avérés résultant d'une faute prouvée de sa part dans l'exécution de ses prestations. En tout état de cause, la responsabilité de AMBYTECH est plafonnée au montant total des honoraires hors taxes effectivement perçus au titre de la mission concernée. AMBYTECH ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données subis par le client.
Article 11 — Force majeure
AMBYTECH ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, actes terroristes, défaillance des réseaux de communication, etc.). La partie concernée doit notifier l'autre partie dans les meilleurs délais.
Article 12 — Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier le contrat. En cas de résiliation à l'initiative du client pour des raisons autres qu'un manquement imputable à AMBYTECH, les prestations réalisées restent dues et facturées au prorata temporis. Des frais de résiliation anticipée peuvent s'appliquer selon les termes de la proposition commerciale.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Article 05
Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, AMBYTECH s'engage à protéger les données personnelles de ses visiteurs et clients.
Responsable de traitement
AMBYTECH — 60 Rue François Ier, 75008 Paris — contact@ambytech.fr
Données collectées
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, nom de l'entreprise, message) sont traitées dans le seul but de répondre aux demandes d'information et de prendre contact. Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données clients liées à une relation contractuelle sont conservées 5 ans conformément aux obligations légales.
Droits des personnes
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@ambytech.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies & bandeau de consentement
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Article 06
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site ambytech.fr (textes, graphismes, logotypes, images, vidéos, structure) est protégé par le droit d'auteur et appartient à AMBYTECH ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'AMBYTECH. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, CGV ou à la protection de vos données personnelles, contactez AMBYTECH à :